Commissions
Les Commissions Permanentes
4 commissions permanentes ont été créées afin d’instruire les dossiers soumis au Conseil municipal.
Selon les sujets, les conseillers peuvent se réunir en commission plénière
En outre, le 9 octobre 2008, les membres du Conseil municipal ont approuvé, lors du débat sur le règlement intérieur, la représentation de conseillers extra-municipaux au sein des quatre commissions communales.
- Commission n°1 « Finances et administration générale »
En savoir plus - Commission n°2 « Action sociale et éducation »
En savoir plus - Commission n°3 « Urbanisme et travaux »
En savoir plus - Commission n°4 « Culture et sport »
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La Commission d’Appel d’Offres
La CAO a voix délibérative, elle dispose d’un véritable pouvoir de décision.
Son rôle est fonction du type de marchés : appels d'offres ouverts, appels d'offres restreints, marchés négociés.
- Participants - membres de droit :
- Le Maire ou son représentant
- 5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
- 5 suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires
- Personnes qualifiées invitées :
- Monsieur le Directeur de l'Inspection de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- Monsieur le Trésorier de Daoulas
Elle se réunit autant de fois que nécessaire.
Les Représentations extérieures
La commune de Plougastel-Daoulas est représentée au sein de conseils de différentes structures ou organismes.
