Les produits d’exploitation:
Il s’agit des produits de facturation des services à la population ainsi que la refacturation des salaires des agents mis à la disposition de la caisse des écoles et du CCAS.
Le poste des remboursements de frais de personnel par la caisse des écoles et le CCAS était de 648 K€ en 2008 et est estimé à 650 K€ pour 2009.
Les autres produits d’exploitation sont constitués principalement en 2009 des facturations enfance (105K€) et jeunesse (11 K€), du transport scolaire (36 K€) ainsi que des recettes de billetterie de l’espace Avel Vor pour 62 K€.
Les recettes de la médiathèque sont prévues à hauteur de 21 K€ au BP 2009.
Les contrats enfance et jeunesse sont budgétés à respectivement à 141 K€ et à 87 K€ en 2009 .
Les impôts et taxes :
En matière de fiscalité, les prévisions ont été réalisées en fonction des éléments suivants :
- d’une évolution physique des bases de TH et de TF de 1,7% en 2009.
- une revalorisation des valeurs locatives de 2.5% en 2009,
- le maintien des taux de fiscalité indirecte
| Bases estimées 2009 | Taux | Produit |
TH | 13 750 318 | 18.95 % | 2 605 685 |
TFB | 10 526 577 | 19,15 % | 2 015 839 |
TFNB | 169 969 | 49.99 % | 98 465 |
Par ailleurs, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a rapporté 352 K€ à la commune en 2008. Un montant de 320 K€ a été inscrit au budget primitif 2009, compte tenu du contexte économique actuel et de la crise immobilière.
Les dotations et participations :
Le projet de loi de finances pour 2009 a élargi l’enveloppe normée à presque toutes les dotations de l’Etat, DGF comprise, et inclut le fonds de compensation de la TVA, pénalisant ainsi les investissements.
L’augmentation de l’enveloppe est limitée à l’inflation suivant une prévision de 2%. La DGF pour la première fois suit cette règle d’évolution et ne sera donc plus assise sur la croissance du PIB. Néanmoins en 2009, ces dispositions sont atténuées par les effets du recensement de la population sur le calcul du montant de la DGF, lesquels induisent une augmentation sur 2009 de 7%.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit être réformée en 2010. La DSU verra probablement ses critères de répartition modifiés, d’une part par un resserrement du nombre de communes éligibles à la moitié des communes de plus de 10 000 habitants plutôt qu’au trois quart d’entre elles et, d’autre part, par une simplification des critères de classement des communes. Il s’agirait de ne plus utiliser que trois critères : le potentiel financier pour 50%, le nombre de bénéficiaires d’aides au logement pour 35% et le revenu moyen des habitants pour 15%.
Montants en euros | CA 2008 | BP 2009 |
DGF | 1 539 800 | 1 636 903 |
DSU | 271 121 | 276 543 |
DNP | 391 991 | 449 633 |
Les autres recettes :
- 112.10 K€ sont inscrits en 2009 contre 109.66 K€ en 2008 en recettes de loyers et charges locatives afférentes aux bâtiments suivants : gendarmerie, bâtiments commerciaux, presbytère, local du CAT de Kérivin et logements mis à disposition du CCAS.
- Une recette de 26.46 K€ a été réalisée en 2008 et 25.575 K€ sont inscrits en 2009 en produits de locations de salles de l’Avel Vor.
- Les produits exceptionnels recouvrent principalement les indemnités versées par Groupama pour les sinistres liés aux véhicules et bâtiments ainsi que les titres annulés sur exercices antérieurs.
En 2008, une somme de 30 K€ a été perçue au compte 6419- recouvrement de traitements car la commune perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale pour les agents en maladie affiliés au régime général (titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieure à 28h et non titulaires) ainsi que des remboursements de salaires de GROUPAMA pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Un montant de 6 K€ a été inscrit au budget primitif 2009.
