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| Ventes au déballage |
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La réglementation relative aux ventes au déballage a été modifiée par une loi du 4 août 2008 dont le décret d’application a été publié au journal officiel en janvier 2009. Désormais, le commerçant, ou l’organisateur d’une opération de type vide-grenier, doit :
- adresser une déclaration préalable de vente au déballage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle la vente est prévue.
Le cas échéant, une demande d’autorisation d’utiliser le domaine public doit être formulée dans le même temps au maire de la commune. Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Les ventes au déballage ne sont donc plus soumises à une autorisation préfectorale. Le modèle de la déclaration à remplir est disponible ci-dessous (téléchargement fichier pdf)
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| Consultation du recueil des actes administratifs de la commune |
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Les recueils des actes administratifs de la commune de Plougastel-Daoulas sont mis à la disposition du public à la mairie de Plougastel Daoulas, au Secrétariat Général.
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| Chaufferie bois - Résultats analyse |
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EXTRAIT d'une lettre adressée en copie au Maire de Plougastel par la Direction Propreté - Déchets de Brest métropole océane : ...La gestion de la chaufferie bois du centre ville de Plougastel a été confiée par Brest métropole océane à un exploitant spécialiste de ce domaine...
... Cette chaufferie est alimentée exclusivement par du bois déchiqueté répondant à un cahier des charges fixé par l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie...
... Cette chaufferie est équipée d'un dispositif de traitement des poussières conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 25 juillet 1997) .... | Paramètres | Valeurs mesurées
(mg/m3) | Seuils réglementaires
(mg/m3) | | Oxyde de soufre | 7.4 | 200 | | Oxydes d'azote | 189 | 500 | | Poussières | 100 | 150 | | Monoxyde de carbone | 75 | 250 | | Composés organiques volatils | 1.1 | 50 |
... Pour que les valeurs réglementaires soient respectées dans les circonstances les plus défavorables (chaudière gaz et bois simultanément à plein régime), il reste à installer les pièges à sons sur les entrées et sorties d'air de la chaufferie...
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| Déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes |
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L'accueil des touristes en chambres d'hôtes est désormais réglementé (décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes). Ainsi, les propriétaires de maison d'hôtes doivent déclarer leur activité auprès de la mairie (service Population).
Ces déclarations doivent préciser l'identité de l'habitant, son adresse, la capacité d'hébergement ainsi que les périodes de location.
Tout changement devra faire l'objet d'une déclaration rectificative. Pour télécharger l'imprimé de déclaration, ouvrir le document pdf ci-après.
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| Site du Rocher de l'Impératrice |
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Activités d’escalade et varappe sur le site du Rocher de l’Impératrice Le Rocher de l’Impératrice, situé dans une propriété privée, est soumis à la tolérance de son propriétaire pour l’accès à ce site. Face à l’accroissement de la fréquentation des lieux lié à la pratique de l’escalade par les sportifs professionnels ou de loisirs, nous attirons l’attention des usagers sur les règles primordiales à respecter :
• respect de la propriété privée (comportement irrespectueux ou négligent de certains usagers constaté), • respect de l’environnement local – faune et flore (enlèvement des déchets, respect des lichens et autres plantes classées sur le site),
• respect des principes de sécurité (utilisation de matériel adéquat à la pratique de l’escalade). Respectez ce lieu, protégez ce site et évitez d’en rendre à terme l’accès impossible !
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| RECENSEMENT DE LA POPULATION |
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« Le recensement devient annuel pour mieux tenir compte de chacun de nous » Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en œuvre dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
Au comptage ponctuel, organisé tous les 7 à 9 ans de façon exhaustive, se substitue une collecte annualisée qui permettra de fournir chaque année des résultats sur la population et les logements.
Les opérations de collecte 2009 se dérouleront du 15 janvier au 21 février 2009.
Sur Plougastel, 445 logements seront recensés en 2009, correspondant à 410 adresses. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et respectent la vie privée de chacun. Protégées par la loi, elles seront traités par l’INSEE pour produire à tous les niveaux d’organisation du territoire des statistiques anonymes et largement diffusées. Afin d’obtenir un recensement de qualité, chaque réponse est importante, participer au recensement est un acte civique et, selon la loi, une obligation. Le recensement sert avant tout à connaître les besoins spécifiques de chaque commune et permet de collecter les informations nécessaires à leur réalisation. Les estimations officielles de l'INSEE sont les suivantes : Les populations légales 2006 entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Elles se substituent à celles issues du recensement de la population de 1999. Elles seront désormais actualisées chaque année. | Population municipale | Population comptée à part (étudiants, pers. hospitalisées... ayant conservé une résidence sur le territoire de la commune) | Population TOTALE | | 2006 | 12 880 | 347 | 13 227 | | 1999 | 12 248 | 223 | 12 471 | | 1990 | 11 139 | / | 11 170 |
Pour consulter le nouveau site de l'Insee, cliquer ici
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| DEVELOPPEMENT DURABLE |
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| Délibération Développement Durable du 18/12/2008 |
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| Dispositif d'aides aux particuliers |
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| Règlement : eaux pluviales |
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| Règlement chauffe-eau |
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| Règlement SPANC |
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| Imprimé demande d'aide Energie |
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| Imprimé demande aide Hors Energie |
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| Fiche descriptive Installation Energie |
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| Fiche kit Eaux pluviales |
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| Fiche SPANC |
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| LE P.L.U. : PLAN LOCAL D'URBANISME |
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Cest un document général de l’ensemble des règles d’urbanisme communales. Avec les cartes qui lui sont associées, il est l’outil de mise en œuvre de la politique urbaine.
Il précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’ensemble de son territoire.
Il constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définies par la loi.
Il expose également les actions envisagées en matière de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain. Le territoire de la commune est ainsi divisé en zones présentant la densité et les caractéristiques des constructions actuelles, les règles de constructions à respecter et le projet communal sur ces zones. Ainsi, pour toute construction, le respect des règles d’urbanisme est essentiel pour aboutir à un schéma d’aménagement cohérent.
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| La révision du P.L.U. |
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Pour plus de renseignements sur le P.L.U., cliquez ici
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