PLU
Le PLU, le Plan Local d'Urbanisme
Document central de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, le plan local d’urbanisme remplace désormais le plan d’occupation des sols (POS). Sa révision a été actée lors d’une délibération communautaire du 22 mars 2002, elle est donc actuellement en cours et son élaboration nécessitera de l’ordre de trois ans. Pendant toute cette période, c’est l’ancien plan d’occupation des sols (POS) qui constituera le document de référence opposable au tiers, particuliers et administrations.
Sur un plan général, le PLU est d’abord un outil d’aménagement et de développement du territoire. Il est élaboré à l’échelon communautaire. C’est un document de planification qui doit intégrer les enjeux fondamentaux sur les plans urbains, agricoles, environnementaux, sociaux et économiques. En un mot, c’est un document stratégique de planification permettant l’organisation de notre territoire de demain.
Sur la forme, le PLU est un ensemble de documents comprenant un rapport de présentation qui explique les choix de la collectivité dans l’établissement de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD).Ce dernier document définit les orientations politiques majeures en matière d‘urbanisme et d’aménagement du territoire.
Au final et de façon très pragmatique, le PLU se concrétise par un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones : urbanisables (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et enfin naturelles et forestières (N).Ce document réglementaire et juridique sert à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, …).
Pour tous renseignements sur le P.L.U., cliquez ici
Concertation Préalable - Révision du PLU :
Pour consulter les informations mentionnées sur le registre de la concertation préalable, ouvrir le pdf ci-dessous :
