Démarches administratives

Le logement Inscriptions Téléprocédures Formalités administratives Vie associative

Inscriptions sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite...

Conditions :
Vous justifiez d'une attache avec la commune au titre d'un domicile,
- Vous êtes domicilié à Plougastel,
- Vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins cinq ans, - Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment ?
Il vous suffit seulement de vous munir
- de votre carte nationale d'identité (document prouvant à la fois l'identité et la nationalité), ou bien d'un autre justificatif d'identité (passeport, livret de famille...) et d'un justificatif de nationalité
- un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone...) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans. (certificat du percepteur)

Quand s'inscrire ? 
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Cas particulier :
- Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration à une personne de votre choix, cette derniere devra présenter les justificatifs originaux nécessaires.

Que permet le vote par procuration ?
Il vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. L'électeur qui vote à votre place doit: 
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Inscription et vote la même année :
Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l'élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Changement de domicile :
Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.

En cas de litige :


Inscription dans les écoles

Modalités

 Première étape :

Se présenter en mairie avec les documents suivants :
- un justificatif du domicile
- le livret de famille
Un récépissé est remis à la famille, sur lequel sera indiqué l'école que fréquentera l'enfant.

Le principe pour les enfants domiciliés à Plougastel-Daoulas est l’inscription dans l’école affectée à leur secteur géographique par la carte scolaire.

En conséquence, il ne peut être procédé à l’inscription d’enfants ne répondant pas à ce critère géographique, et ce même lorsque différents motifs peuvent être fournis par les familles : domicile des grands-parents ou de la nourrice, lieu de travail des parents. Par contre, pour les enfants ayant commencé leur scolarité dans un établissement ne relevant pas de leur secteur géographique, ils pourront l’y poursuivre ainsi que ses frères et sœurs.

Néanmoins, il sera proposé aux parents une inscription dans l'école définie par la carte scolaire.
Cette carte scolaire ne s’applique  pas aux enfants relevant de la filière bilingue qui est regroupée sur le groupe scolaire de Goarem-Goz.

 

Pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune, leur inscription est soumise aux modalités suivantes :

·   l’inscription n’est possible qu’en cas de capacité d’accueil suffisante dans les écoles.

Ouvrir le PDF

Inscriptions : centre de loisirs, restaurants scolaires, garderies périscolaires, grenier

Pour télécharger l'imprimé d'inscription, ouvrez le fichier ci-dessous

Ouvrir le PDF

Règlement intérieur / services périscolaires

Ouvrir le PDF

Règlement intérieur / centre de loisirs

Ouvrir le PDF

Règlement intérieur du Grenier (11-14 ans)


Demande de prélèvement

Pour télécharger le formulaire de demande de prélèvement pour les inscriptions suivantes :
- Transports scolaires
- Centre de loisirs
- Restauration scolaire
- Garderies périscolaires

ouvrir le fichier ci-dessous

Ouvrir le PDF

Inscription à la Médiathèque

Pour connaître les conditions di'nscription, cliquer ci-dessous
Modalités


Inscription au Local Jeunes

Pour connaître les modalités, voir le règlement intérieur du local Jeunes


Inscription à l'Ecole intercommunale de musique - SIMUREL

Modalités