| Les démarches pour inscrire votre enfant dans une école publique |
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Première étape :
Se présenter en mairie avec les documents suivants :
- un justificatif du domicile
- le livret de famille
Un récépissé est remis à la famille, sur lequel sera indiqué l'école que fréquentera l'enfant. Le principe pour les enfants domiciliés à Plougastel-Daoulas est l’inscription dans l’école affectée à leur secteur géographique par la carte scolaire (voir ci-dessus : secteurs scolaires). En conséquence, il ne peut être procédé à l’inscription d’enfants ne répondant pas à ce critère géographique, et ce même lorsque différents motifs peuvent être fournis par les familles : domicile des grands-parents ou de la nourrice, lieu de travail des parents. Par contre, pour les enfants ayant commencé leur scolarité dans un établissement ne relevant pas de leur secteur géographique, ils pourront l’y poursuivre ainsi que ses frères et sœurs. Néanmoins, il sera proposé aux parents une inscription dans l'école définie par la carte scolaire.
Cette carte scolaire ne s’applique pas aux enfants relevant de la filière bilingue qui est regroupée sur le groupe scolaire de Goarem-Goz.
Pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune, leur inscription est soumise aux modalités suivantes : · l’inscription n’est possible qu’en cas de capacité d’accueil suffisante dans les écoles. · lors du dépôt de la demande d’inscription auprès du service population, le parent est avisé qu’un courrier sera adressé à la mairie de son domicile, dès lors que ce dernier est extérieur à la CUB, pour solliciter une autorisation d’inscription sur Plougastel. · pour les enfants domiciliés hors CUB, l’autorisation municipale de leur commune de domicile est un préalable à leur inscription scolaire. A défaut, cette inscription ne sera pas opérée. Il convient de signaler que l’autorisation municipale de cette commune vaut engagement financier. Une participation financière équivalente au montant du forfait du contrat d’association sera, en effet, demandée à cette commune. Cette condition financière sera expressément indiquée dans le courrier qui lui sera adressé dans le cadre du processus d’inscription. · le site retenu pour l’inscription de l’enfant domicilié à l’extérieur de la commune ; qu’il soit ressortissant du territoire de la CUB ou non, est arrêté par le maire en fonction des capacités d’accueil des différents établissements scolaires. Les sites ayant des risques de fermeture de classes seront donc privilégiés dans ce cadre.
Deuxième étape :
L’inscription est ensuite enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation du récépissé et du carnet de santé de l’enfant. Dans le cas où il s’agit d’un changement d’établissement : se procurer le certificat de radiation ainsi que le dossier scolaire de l’enfant.
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