Réglementation
Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons- licence 2ème classe
L’imprimé de demande correspondant est à retirer en mairie et à retourner dûment rempli 1 mois avant la date de la manifestation à l’attention du Policier Municipal.
Autorisation de vente au déballage
Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
- auprès de la Préfecture, si l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur est supérieur à 300 m2,
- auprès de la mairie de la commune dont dépend le lieu de la vente si la surface de déballage est inférieure à 300 m2.
- La demande d’autorisation doit être effectuée par courrier adressé au Préfet ou au maire, dans un délai de 3 mois minimum à 5 mois maximum avant la date prévue pour la vente.
Elle est accompagnée :
- d’une attestation du propriétaire du local autorisant la vente
- d’une copie du projet de support de communication (ex. affiche).
